symbole copyright sur une feuille de papier

Comment savoir si un contenu est libre de droits ?

On utilise très souvent des images trouvées sur le net ou une typographie sympa provenant de sites spécialisés pour communiquer avec les autres. Mais avez-vous vraiment le droit d’utiliser ces ressources comme bon vous semble? Faisons ensemble un petit tour rapide de la question.

Qu’est-ce que le droit d’auteur en France?

Par définition “libre de droits” n’existe pas dans le droit français car toute œuvre est automatiquement protégée dès sa création et cela, même si aucune mention n’y fait référence.

Le droit d’auteur se divise en 2 parties:

  • Les droits moraux c’est à dire le droit pour l’auteur d’autoriser ou non la diffusion, l’utilisation ou la modification de son œuvre. Ce droit est inaliénable et imprescriptible.
  • Les droits patrimoniaux c’est à dire sous quelles conditions (durée, lieu, support, citation de l’auteur, diffusion etc…) l’auteur vous autorise à utiliser son œuvre. Ces droits sont souvent cédés sous la forme d’une rémunération appelée “cession des droits d’auteur”.

Attention : une durée d’exploitation illimitée est totalement illégale. La durée maximale prévue par la loi est de 70 ans après la mort de l’auteur.

Source: INPI

Les différentes autorisations d’usage

Usage personnel

Le plus souvent, il ne faut pas d’autorisation tant que cela reste dans la sphère personnelle (famille, amis) et qu’il n’y a aucune diffusion dite publique (sites web, réseaux sociaux, affiches, flyers etc…).

Usage éditorial

Il s’agit ici d’utiliser une image ou une photo pour illustrer un article. Ce type d’usage est parfois autorisé gratuitement à condition d’utiliser l’image ou la photo sans la retoucher d’aucune sorte.

Usage commercial

Il s’agit d’utiliser une image, une photo et même une typographie pour vendre un service ou un produit. Ce type d’utilisation est rarement gratuit et nécessite dans 95% des cas de devoir payer un forfait. Avant de payer, pensez à vérifier quel est l’usage autorisé.

Par exemple, avez-vous le droit d’utiliser le contenu sur un site web? Avez-vous le droit de l’imprimer sur un support matériel? Et si oui, sur quel support? Avez-vous le droit de le modifier? etc…

Usage sous licence Creative Commons

Les Creative Commons sont un ensemble de licences permettant à un auteur de diffuser et partager facilement tous types de contenus selon des conditions qu’il définit au préalable.

Elles se présentent le plus souvent sous la forme d’icônes et/ou de sigle. Il suffit simplement de consulter les termes d’utilisation définis et de les respecter pour pouvoir utiliser un contenu. Si vous avez un doute ou si votre besoin d’utilisation n’entre pas dans le cadre prévu par les Creative Commons, n’hésitez pas à contacter l’auteur pour savoir ce qu’il en est.

Exemple de licence Creative Commons
Exemple de licence Creative Commons

Vrai/Faux: droit d’auteur, droit à l’image en 5 questions

Je peux utiliser un contenu en libre accès sans autorisation ?

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Que ce soit un texte, une image, une photo ou même une typographie, tout contenu “trouvé” sur Internet (réseaux sociaux, sites web, banques d’images, moteurs de recherches etc…) est soumis à autorisation même si vous mentionnez le nom de l’auteur et la source.

Aucune limitation, ni contrainte ne s’applique aux contenus “libres de droit” ?

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Le plus souvent “libre de droits” signifie que vous pouvez utiliser le contenu dans le cadre d’une utilisation personnelle par opposition à utilisation professionnelle.

Droit d’auteur veut dire que je dois obligatoirement payer ?

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

Le droit d’auteur veut simplement dire que l’auteur dispose du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire certaines utilisations de son œuvre et ce avec ou sans conditions.

Un Copyright protège mon contenu ?

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

FAUX car le terme “copyright” est un terme du droit anglo-américain qui diffère légèrement du droit français / VRAI car au fil du temps, il a été parfaitement assimilé par le public comme étant un terme de protection. Il peut donc servir à rappeler à chacun que votre contenu est protégé selon le droit français.

Je n’ai pas besoin d’autorisation pour prendre en photo une personne ou un monument dans un lieu public ?

Bonne réponse ! Mauvaise réponse !

FAUX car une autorisation de la personne est nécessaire pour la prendre en photo surtout si elle est identifiable (traits du visage, contexte, décor, tatouage etc…). De même, les bâtiments du patrimoine ou les bâtiments publics sont soumis à autorisation pour toute utilisation commerciale / VRAI car vous n’avez pas besoin d’autorisation si la photo (photo de groupe par exemple) sert à illustrer un événement ou une actualité. / ATTENTION: une acceptation d’être pris en photo ne veut pas dire que vous pouvez l’utiliser à des fins commerciales ou éditoriales.

Mini-quizz: droit d’auteur, droit à l’image
Oups, on dirait que vous ne maitrisez pas trop le sujet 🙁
Pile poil dans la moyenne, continuez à vous renseignez 😉
Nickel, vous êtes au top 🙂

En fin de compte

Vous l’aurez bien compris que ce soit une image ou une vidéo provenant d’une banque d’images, une typographie trouvée sur Dafont, une photo prise dans la rue ou un article trouvé sur le Web, tous sont soumis au droit d’auteur. A vous de vérifier quelles sont leurs conditions d’utilisation afin de vous éviter d’éventuelles poursuites judiciaires pour non-respect de la propriété intellectuelle.

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