Kip Creativ
Sites web authentiques pour projets singuliers
Date de dernière mise à jour : 06/11/2025
Les Conditions générales de services (CGS) sont conclues entre Kip Creativ, entreprise individuelle, siret n°839 250 065 00027 domiciliée au 15 Colombeix 23400 Saint Amand Jartoudeix et toute personne agissant pour le compte d’une entreprise.
Toute prestation réalisée par Kip Creativ implique que le Client accepte les CGS sans restriction
Kip Creativ réalise les prestations suivantes:
La conception et le développement d'un site internet comprend tout ou partie des prestations suivantes:
La prestation se déroule sous forme de module décomposés comme ceci:
Le Client peut suivre l'avancement des travaux grâce à un tableau de suivi commun avec Kip Creativ.
Pour toute nouvelle demande non comprise dans le devis, Kip Creativ proposera un nouveau devis comprenant le nouveau tarif et le nouveau délai de réalisation.
Suite à la livraison définitive, le Client dispose de 2 mois pour signaler tout dysfonctionnement. Kip Creativ s'engage à les corriger dans les meilleurs délais. Pour être valide, le dysfonctionnement doit pouvoir être reproduit par Kip Creativ et résulté d'une intervention/erreur de la part de Kip Creativ.
Sont exclues dans la garantie, toute anomalie résultant d'une mauvaise utilisation du site ou résultant d'une négligence faite par le Client.
Passé les 2 mois, Kip Creativ ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements qui pourraient survenir ultérieurement.
Les travaux graphiques et l'intégration de contenus comprend tout ou partie des prestations suivantes:
Le Client dispose de 3 jours ouvrés pour émettre des réserves à Kip Creativ. Passé ce délai, la prestation sera reconnue comme étant conforme aux attentes du Client et validée. Toute modification demandée après ce délai pourra être refusée par Kip Creativ ou être facturée en supplément.
Les besoins et attentes du Client sont rédigées dans un cahier des charges et un devis. Tout ajout ou modification devra être validé par écrit par Kip Creativ.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Kip Creativ ne saurait être tenue responsable de retards éventuels résultant d'un manque de collaboration du Client, d'informations incomplètes ou inexactes, d'un retard de validation des différents éléments.
Le tarif des prestations est exprimé en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et n’est pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Toute prestation nécessite un acompte de 30% du prix à la signature du devis, le solde à la livraison. Tout frais non prévu au devis pourra être facturé en supplément.
En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué.
Les prix sont révisables à tout moment par Kip Creativ.
Les factures peuvent être payées par virement ou chèque dans un délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture.
Le début de la prestation ne se fera qu'après réception et encaissement de l’acompte.
Tout impayé, rejet, retard de paiement même partiel d'une seule facture ou échéance entraîne de plein droit et sans délai :
En cas de retard de paiement, Kip Creativ se réserve le droit d’interrompre l’exécution de toutes prestations en cours ou futures du Client.
Les CGS sont valables dès le démarrage de la prestation et jusqu'à sa livraison par Kip Creativ.
Si le Client ou Kip Creativ ne remplissait pas ses obligations, la partie lésée pourra adressée une mise en demeure par lettre recommandée avec accusée réception. La partie défaillante devra alors s'exécuter dans un délai de 15 jours.
Passé ce délai, la prestation pourra être résiliée si la partie défaillante ne s'est pas exécutée.
Kip Creativ peut être amenée à sous-traiter tout ou partie de ses prestations afin de couvrir des besoins en compétences complémentaires.
En acceptant les CGS, le Client admet avoir été informé et accepte cette sous-traitance.
Kip Creativ cède l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle à l'exception du droit moral sur les prestations réalisées.
Le prix de la cession des droits de propriété intellectuelle est compris dans le prix de la prestation.
La cession de droits de propriété intellectuelle fera l’objet d’un contrat entre les Kip Creativ et le Client et ne sera acquise par le Client qu’après paiement du solde de la prestation.
Le Client autorise Kip Creativ à mentionner son nom et/ou son logo à titre de référence sur tous supports.
Le Client s’engage également à afficher de manière discrète en bas de page de son site internet la mention « site par Kip Creativ » accompagné d’un lien pointant vers www.kipcreativ.fr
Le Client veillera à fournir à Kip Creativ tous les éléments et informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les meilleurs délais. Kip Creativ décline toute responsabilité en cas de retard dû au manque de collaboration du Client.
Le Client déclare être propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle concernant le contenu qu'il transmet à Kip Creativ. Kip Creativ n'est en aucun cas responsable du contenu fourni par le Client.
Kip Creativ est soumise à une obligation de conseils et d'informations et doit s'assurer que la prestation correspond aux besoins du Client.
Kip Creativ déclare et garantit qu'elle dispose de la compétence et du matériel pour effectuer les prestations dans le parfait respect des règles de l'art.
Kip Creativ garantit que tous les éléments fournis au Client respectent le droit des tiers.
Kip Creativ et le Client s'engagent à la plus stricte confidentialité sur les informations échangées durant et après l'exécution de la prestation.
Kip Creativ reconnaît avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle.
Le Client reconnaît que Kip Creativ n'est tenue qu'à une obligation de moyens et qu'elle ne pourra pas être tenue responsable de préjudices que pourrait subir le Client tels que préjudice commercial, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque dans le cadre de la prestation.
Conformément à l’article L121-16-1 du Code de la consommation, le Client peut exercer un droit de rétractation sur une prestation commandée auprès de Kip Creativ durant 14 jours après la signature du contrat.
Pour bénéficier de ce droit, le Client doit remplir les conditions suivantes:
L'annulation de la prestation ne pourra donner lieu à aucun remboursement de l’acompte déjà versé à Kip Creativ.
Enfin, le droit de rétraction ne s’applique pas dans les cas cités par l’article L221-28 du Code de la consommation:
Tout litige qui pourrait survenir durant la prestation devra être résolu à l'amiable dans la mesure du possible. A défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de Kip Creativ.
Pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle, et conformément aux Décrets n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 et n° 2010-1369 du 12/11/2010 et au Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009, la compétence sera attribuée à l'un des tribunaux désignés par ces Décrets ou toute juridiction qu'une loi modificative désignerait.
La responsabilité de Kip Creativ ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes payé par le Client au titre des prestations fournies par Kip Creativ.
Si Kip Creativ ou le Client ne respecte pas l'une de ses obligation, il ne pourra pas être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement si ce dernier est directement causé par un événement de force majeur tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
La partie subissant le cas de force majeur devra en avertir l'autre dans les plus brefs délais afin de trouver un accord sur le suite à donner à la prestation en cours d'éxecution.
En cas d’acomptes versées par le Client auprès de Kip Creativ sans que la prestation ne puisse être réalisée dans les conditions prévues initialement, Kip Creativ et le Client appliqueront les dispositions de l’article 1229 du Code civil.
Les Conditions Générales de services et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.